Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-2C_970-2014
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  1. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  2. 19.02.2018 2C 155/2018 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  3. 16.08.2021 2C 75/2021 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une formation
  4. 17.08.2020 2C 212/2020 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  5. 16.05.2018 2C 759/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif du cursus de formation complémentaire PIRACEF
  6. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 74%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  7. 12.10.2000 2P.158/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  9. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  10. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
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