Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-2C_793-2014
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  1. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  2. 13.05.2013 6B 392/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  3. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  4. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  5. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  6. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  7. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  8. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  9. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  10. 14.10.2020 2C 637/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.