Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-2C_290-2015
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    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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    Finances publiques & droit fiscal
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  9. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  10. 21.06.2018 2C 1003/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal, période fiscale 2013
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.