243 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2015-2C_290-2015
-
19.08.2016 2C 87/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et impôts cantonal et communal pour la période de 2012; imposition de couple ou séparée, déduction des contributions d'entretien pour enfants
-
17.12.2020 6B 4/2020
Cour de droit pénalInfractionsTraite d'êtres humains; fixation de la peine;
-
27.08.2009 1B 117/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
-
30.12.2020 1C 673/2020
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve
-
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers -
16.05.2019 2C 49/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
-
26.08.2020 2C 244/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDemande d'équivalences
-
17.08.2012 6B 214/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
-
10.10.2003 6S.295/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
11.12.2023 7B 54/2022
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...