Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-2C_290-2015
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243 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2015-2C_290-2015
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  7. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
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  8. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 28.02.2019 1C 116/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Roumanie; remise de moyens de preuve
  10. 11.03.2011 2C 555/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et fédéral direct 2005; déductibilité d'actes de défaut de biens.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.