Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-1C_472-2014
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  1. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  2. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  3. 16.05.2013 1C 320/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    loi n° 10'816 modifiant la LaLCR, adoptée le 22 mars 2012
  4. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  5. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  6. 01.03.2007 2A.376/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Emolument de mise en fourrière
  7. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 08.01.2004 1P.631/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 18.06.2004 6P.52/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 04.06.2013 1C 381/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.