Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-1C_472-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1200 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2015-1C_472-2014
  1. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  2. 05.02.2016 1C 539/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire, erreur sur l'illicéité
  3. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  5. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  7. 04.12.2017 2C 282/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Répartition du produit d'amendes infligées par les services municipaux recouvré par le service cantonal des contraventions
  8. 12.02.2024 1C 92/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  9. 17.02.2010 4A 631/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  10. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien