Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2015-1C_469-2014
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  1. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  2. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  3. 16.10.2007 6B 272/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  4. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  6. 05.06.2007 M 3/06 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance militaire
    Assurance militaire (AMil)
  7. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  8. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. 03.12.2019 1C 112/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de circulation; qualité pour recourir
  10. 15.11.2004 6A.67/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
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