641 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-04-2015-1C_469-2014
-
24.04.2015 1C 469/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
-
24.04.2015 1C 472/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
-
16.10.2007 6B 272/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière
-
01.07.2008 6B 377/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic
-
05.06.2007 M 3/06
Ire Cour de droit socialAssurance militaireAssurance militaire (AMil)
-
27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
03.12.2019 1C 112/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de circulation; qualité pour recourir
-
15.11.2004 6A.67/2004
Cour de droit pénalProcédure administrative