Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2014-5A_730-2013
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  1. 24.04.2014 5A 730/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 01.03.2011 5A 872/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 20.08.2008 5A 759/2007 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 06.12.2010 5A 719/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  6. 23.02.2005 5P.472/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  7. 13.10.2006 5P.374/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (admission d'une opposition au séquestre)
  8. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
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