Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2014-2D_33-2014
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  1. 24.04.2014 2D 33/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour études; non-paiment de l'avance de frais
  2. 27.04.2017 1D 3/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité cantonal
  3. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  4. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  5. 26.02.2014 6B 143/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  6. 24.12.2014 2C 1175/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  7. 28.06.2010 2D 14/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 03.06.2014 6B 507/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  9. 16.09.2014 2C 786/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
  10. 15.11.2014 2C 1030/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi; rejet de la requête d'assistance judiciaire
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