Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2013-1C_657-2012
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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  6. 09.03.2017 6B 192/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (refus d'entrer en matière ; violation de mise à ban)
  9. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  10. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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