9538 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2009-2C_858-2008
-
02.05.2012 2C 715/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération
-
15.06.2006 2A.163/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion
-
22.03.2005 2A.21/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
08.10.2007 2C 169/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
-
20.12.2000 2A.165/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.12.2008 2C 587/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.02.2000 2A.19/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.03.2021 6B 1398/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsRupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
-
30.10.2008 2C 341/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion administrative
-
28.05.2006 6A.32/2006
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de différer l'expulsion à titre d'essai