Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2009-2C_858-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9538 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2009-2C_858-2008
  1. 27.10.2000 2A.471/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 31.03.2014 6B 1226/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  3. 15.02.2006 2A.579/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  5. 29.09.2004 2A.551/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  7. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  8. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 06.03.2002 2A.532/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 12.02.2008 2C 645/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien