Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2009-2C_858-2008
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  1. 24.09.2008 2C 597/2008 Pertinence 77%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 14.01.2011 2C 633/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation; reconsidération
  3. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  5. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour
  6. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  7. 06.06.2006 2A.311/2006 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 08.03.2004 6S.459/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 08.01.2007 2A.3/2007 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    e
  10. 21.07.2004 2A.380/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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