Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2022-6B_1336-2021
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  1. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  2. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  3. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  6. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  7. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  8. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  9. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 27.05.2010 4A 175/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente et de représentation
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