Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2022-6B_1336-2021
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  1. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  3. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  6. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  7. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  8. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
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