Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-6B_844-2020
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  1. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  2. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  5. 17.09.2020 6B 547/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie
  6. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  7. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  8. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  9. 18.10.2011 6B 541/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP); droit d'être entendu
  10. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
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