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24.03.2021 6B 844/2020
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25.11.2020 6B 351/2020
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07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
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08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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17.09.2020 6B 547/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie
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05.01.2015 6B 623/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
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22.01.2019 6B 1010/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
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07.06.2018 6B 1141/2017
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
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18.10.2011 6B 541/2011
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP); droit d'être entendu
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10.06.2021 6B 1180/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation