Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-2D_49-2020
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  1. 04.10.2011 2C 248/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 26.02.2008 2D 130/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  3. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  4. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  6. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  7. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  8. 10.08.2009 2D 34/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
  9. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  10. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
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