2607 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2021-2D_34-2020
-
24.03.2021 2D 50/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleChangement de niveau
-
07.09.2006 6A.38/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
08.09.2016 2C 165/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.12.2009 2D 66/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
-
29.06.2017 2C 584/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en renvoi de Suisse
-
09.10.2023 2C 453/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDécision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
-
07.05.2015 1D 6/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdroit de cité
-
21.04.2015 8C 232/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (égalité de traitement)
-
02.08.2023 2C 1000/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse