Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-2D_34-2020
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  1. 17.08.2012 6B 88/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  2. 17.08.2012 6B 214/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  3. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  4. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 13.12.2021 2C 1001/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
  8. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  9. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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