Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-2D_34-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2607 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2021-2D_34-2020
  1. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 09.01.2023 2C 933/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  3. 20.06.2012 8C 799/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  4. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  5. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 21.11.2023 2C 581/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 21.03.2014 2C 421/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
  8. 24.01.2023 9C 592/2021 Pertinence 29% publié
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  9. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 26.06.2019 8C 42/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"