Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-2D_32-2020
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  1. 24.03.2021 2D 32/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Mesure d'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19)
  2. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  3. 08.07.2021 2C 793/2020 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligation de port du masque facial; contrôle abstrait
  4. 20.01.2022 8C 558/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  5. 14.12.2023 2C 1051/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  6. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  7. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  8. 12.07.2021 5A 336/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  9. 08.11.2022 2C 631/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19); RS 442.15; assistance judiciaire
  10. 05.05.2023 2C 245/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
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