Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2021-2C_1018-2020
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  1. 24.04.2020 2C 130/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 25.05.2020 2C 411/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour
  3. 14.10.2020 2C 549/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  6. 17.03.2020 2C 159/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  7. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 27.01.2015 2C 633/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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