2908 pagine simili trovate per aza://24-03-2017-6B_55-2017
-
24.03.2017 6B 55/2017
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
-
02.06.2022 6B 1270/2021
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. -
19.05.2020 6B 1406/2019
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'indemnité -
27.02.2019 6B 210/2019
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'être entendu
-
24.01.2018 6B 496/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
-
04.07.2022 6B 367/2022
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire
-
09.03.2022 6B 941/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
-
24.01.2022 6B 1381/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
-
22.04.2024 6B 1062/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
14.12.2016 6B 142/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles