Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2017-6B_123-2017
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  1. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  2. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  3. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  4. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  5. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  6. 27.08.2021 6B 991/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, peine
  7. 09.06.2017 6B 775/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  9. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  10. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
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