Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2017-6B_123-2017
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  1. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  2. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  3. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  4. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  7. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  8. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  9. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  10. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
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