Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2017-6B_123-2017
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  1. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  2. 31.03.2014 1B 98/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  5. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  6. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  7. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  9. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  10. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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