Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2017-6B_123-2017
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  1. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)
  2. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  3. 19.01.2021 1B 15/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 08.11.2006 6S.301/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 06.11.2019 1B 280/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation d'inspecteurs de police
  7. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  10. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.