Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2017-1B_22-2017
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  1. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  3. 08.01.2020 1B 272/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 02.03.2021 1B 615/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 48%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  9. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
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