Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2016-2D_3-2016
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  1. 24.03.2016 2D 3/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (révocation d'une autorisation d'établissement)
  2. 01.05.2015 2C 1176/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève: assistance judiciaire
  3. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  4. 12.12.2012 2D 47/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi; assistance judiciaire
  5. 16.01.2013 2D 46/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi; assistance judiciaire
  6. 27.11.2012 2C 443/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Assistance juridique; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 04.12.2023 2C 509/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation du travail; assistance judiciaire
  8. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
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Exemple: "droit de l'homme"