Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2016-2D_3-2016
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    --
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  8. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  10. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
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