Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2016-2D_3-2016
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  1. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 23.05.2016 2C 118/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération (dommages-intérêts); assistance judiciaire
  3. 11.06.2014 2C 1042/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  4. 27.05.2014 2C 1041/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  5. 11.06.2014 2C 1043/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  6. 13.02.2015 2C 1149/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 31.03.2017 1B 66/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; nomination d'avocat d'office
  8. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  9. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
  10. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
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