Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2015-1C_404-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1796 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2015-1C_404-2014
  1. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  2. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 10.03.2006 1A.256/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
  4. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  5. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  7. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  8. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  9. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  10. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.