Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2011-1C_449-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
835 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2011-1C_449-2010
  1. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 19.03.2013 1C 335/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation d'un bâtiment en zone agricole
  3. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  4. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  5. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  7. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  8. 18.04.2011 1C 446/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  9. 04.04.2007 1A.242/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état de droit
  10. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien