375 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-03-2011-1C_321-2010
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
28.03.2023 5D 42/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
03.06.2004 B 115/03
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
24.08.2001 2A.578/2000
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
08.03.2021 1C 517/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de parquer sur le domaine public
-
05.11.2007 1B 233/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
31.01.2013 5D 180/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive; compensation
-
11.08.2014 5D 112/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition