Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2011-1C_108-2011
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  1. 24.03.2011 1C 108/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
  2. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  3. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
  4. 02.03.2015 1C 105/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, votation communale
  5. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  6. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  7. 10.12.2004 1P.572/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
  8. 30.01.2012 6B 605/2011 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
  9. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  10. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
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