Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2009-4A_37-2009
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    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 18.11.2010 4A 453/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  3. 18.05.2022 4A 268/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  4. 01.04.2015 4A 691/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  5. 19.07.2011 4A 311/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  7. 18.06.2001 4C.9/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 11.10.2010 4A 377/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  10. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
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