Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2006-6S-47-2006
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  1. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  2. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  3. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  4. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  5. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; fixation de la peine
  7. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  8. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  9. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
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