Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2006-6S-47-2006
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  1. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  5. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  6. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  7. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  8. 26.09.2022 6B 1177/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  9. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
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