Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2006-6S-47-2006
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  1. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  2. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  3. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  4. 23.09.2003 6P.102/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  7. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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