Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2005-5C-261-2004
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1412 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2005-5C-261-2004
  1. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  2. 28.08.2006 1P.410/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 23.12.2002 5C.195/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 04.04.2018 4A 143/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; arbitrage CPC
  7. 02.11.2009 5A 774/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  8. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 06.12.2012 1C 377/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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