Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2005-5C-261-2004
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
  10. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
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