Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2005-5C-235-2004
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  1. 24.03.2005 5C.235/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de compte dans le cadre d'une succession
  2. 22.01.2004 5C.157/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
  4. 20.12.2010 4A 538/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; Convention de Lugano (CL)
  5. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  6. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  7. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  8. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  9. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  10. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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