Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2005-4P-274-2004
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  1. 24.03.2005 4P.274/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; déni de justice)
  2. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  3. 16.12.2010 4A 518/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  5. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  6. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  8. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  9. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
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