Moteur de recherche Eurospider: aza://24-03-2005-4P-274-2004
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526 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2005-4P-274-2004
  1. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  2. 11.12.2000 1P.671/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 23.03.2015 1C 120/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation d'aliéner
  4. 12.05.2021 1C 686/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit public du logement; refus de dispense d'autorisation en cas de rénovation
  5. 27.11.2006 1P.399/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  7. 18.10.2019 1C 250/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante
  9. 24.05.2013 1C 523/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'un appartement loué
  10. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; loyer initial
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