Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2023-6B_1529-2022
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  1. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  3. 11.10.2008 6B 750/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (vol)
  4. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  5. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  6. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  8. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  9. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  10. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
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