Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2023-6B_1529-2022
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  1. 23.03.2023 1B 558/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 05.08.2005 2C.1/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    prétention en responsabilité civile
  3. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  4. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  6. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  8. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 29.01.2007 4P.294/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9 et 29 Cst. (responsabilité de la commune)
  10. 03.12.2020 6B 1288/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus d'autorité, etc.])
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