Moteur de recherche Eurospider: aza://24-02-2023-5A_804-2022
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  1. 24.02.2023 5A 804/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
  2. 22.02.2024 5A 591/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant mineur; modification des mesures provisionnelles
  3. 08.05.2023 5D 138/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  5. 02.06.2023 5D 18/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage, remise en état d'un mur
  6. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  7. 04.08.2023 4A 310/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  8. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  9. 03.05.2024 5A 225/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  10. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
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